Informations légales
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wisosansgluten.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LIGHTBODY EUROPE SAS
Capital social : 10 000 €
Tél. : +33299316344
TVA Intracommunautaire : FR 52 442 623 203
Créateur : LIGHTBODY EUROPE SAS
Responsable publication : Cédric FAUCHEUX
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception et Hébergement : www.gulfstream-communication.fr
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.wisosansgluten.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.wisosansgluten.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.wisosansgluten.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.wisosansgluten.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de la société LIGHTBODY EUROPE SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Le site www.wisosansgluten.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LIGHTBODY EUROPE SAS s’efforce de fournir sur le site www.wisosansgluten.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.wisosansgluten.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wisosansgluten.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
LIGHTBODY EUROPE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par la société LIGHTBODY EUROPE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque du site sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
LIGHTBODY EUROPE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LIGHTBODY EUROPE SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.wisosansgluten.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LIGHTBODY EUROPE SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LIGHTBODY EUROPE SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En tant que responsable de traitement LIGHTBODY collecte vos données à caractère personnel aux fins notamment de traiter et répondre à votre demande et de suivi de la qualité de nos services. Vos données sont destinées aux différents services administratifs et supports de LIGHTBODY.
Les données mentionnées par un astérisque (*) sont obligatoires. Conformément à la Loi Informatique et Liberté Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un mail à contact@wiso.fr ou par courrier à LIGHTBODY, 14 allée Coysevox CS 56 939 35 069 Rennes Cedex France. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique en cliquant ici
- Gestion des cookies
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- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wisosansgluten.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).